Conscription
La conscription est institutionnalisée en France en 1798 à l'initiative du général Jourdan. De 1804 à 1903, les appelés sont convoqués pour connaître leur affectation à l'issue d'un tirage au sort. Dans un premier temps, le tirage au sort détermine qui part et qui ne part pas, les numéros les plus bas étant réputés « bons pour le service ». En 1872, la fonction du tirage est changée : les numéros les plus bas font un service de cinq ans, les autres d'un an seulement. En 1889, la durée du service est fixée pour tous à trois ans, les numéros servant désormais à déterminer l'arme d'affectation.
En date du 8 nivôse an XIII (29 décembre 1804), un décret impérial de Napoléon Ier met en place le conseil de révision et le tirage au sort.
C'est le sous-préfet qui procéde à la désignation, de la manière suivante: on met dans une urne autant de bulletins portant chacun un numéro différent qu'il y a de conscrits devant concourir à la désignation ; chacun d'eux est appelé pour tirer un billet. En cas d'absence du conscrit appelé, le billet est tiré par le maire de la commune…
Dès que l'ordre général des numéros est arrêté, le sous-préfet proclame ceux qui doivent faire partie de l'armée active ; ce sont ceux qui auront obtenu les premiers numéros. Il proclame ensuite le nom de ceux qui doivent faire partie de la réserve, et enfin le nom de ceux qui doivent rester au dépôt.
La loi Jourdan exemptait les hommes mariés ou veufs avec enfants. Des lois, particulièrement celle de 1872, contribueront à élargir les motifs de dispense aux familles déjà marquées par les prélèvements militaires ainsi qu'à certaines professions notables, particulièrement les enseignants et les ecclésiastiques. Des sursis d'incorporation pouvaient être accordés aux conscrits en raison des travaux saisonniers. Pourtant, tous les conscrits qui avaient tiré un « mauvais numéro » ne partaient pas ; la loi de fructidor an VII (août 1799) leur permit de se faire remplacer, possibilité renouvelable en cas de levées successives.
Louis XVIII abolit la loi Jourdan, et donc le service militaire. Le 10 mars 1818, la loi Gouvion-Saint-Cyr établit le recrutement par engagement et tirage au sort ; le service dure 6 ans. Les appelés tirés au sort ont le droit de se faire remplacer par une personne tierce. Le remplaçant négocie avec l'appelé et sa famille une compensation financière en échange de son engagement.
26 avril 1855 : l'exonération est substituée au remplacement. Ceux qui en ont les moyens peuvent verser une taxe à la Caisse de dotation de l'armée (entre 1800 et 3000 francs selon les années), taxe reversée à des sous-officiers ou des hommes de troupe volontaires ayant déjà une expérience militaire. Conséquences : un vieillissement de l'armée, et un déficit de conscrits (les conditions de vie des soldats attirant peu de rengagés). Ce déficit atteint 19 000 hommes en 1859.
27 juillet 1872, loi Cissey3 : le service national est obligatoire et dure 5 ans ou de 6 mois à 1 an, toujours selon la méthode du tirage au sort.
15 juillet 1889 : loi Freycinet4, dite des curés « sac au dos ». Suppression des dispenses aux enseignants, aux élèves des grandes écoles et aux séminaristes ; le service passe de cinq ans à trois ans.
21 mars 1905 : loi Berteaux5 (gouvernement de Maurice Rouvier, préparée par le général André, ministre de la Guerre), qui supprime le tirage au sort, les remplacements ainsi que les exemptions : désormais tous les hommes sont appelables pour deux ans, pour un service personnel, égal et obligatoire ; introduction de la notion de sursis.
7 février 1912 : décret instituant le recrutement des tirailleurs sénégalais désignés comme « indigènes de race noir du groupe de l'Afrique occidentale française », prévoit qu'ils « peuvent en toutes circonstances être désignés pour continuer leur service en dehors du territoire de la colonie » et précise que pour eux « la durée du service actif est de quatre ans ».
7 août 1913 : loi Barthou7 dite loi des trois ans, fait passer le service militaire de deux à trois années.
1923 : le service est porté de 3 ans à 18 mois.
31 mars 1928 : loi Painlevé, un an de service militaire obligatoire. Ramené à deux ans en 1935.
Les obligations militaires
Après leur passage devant le "Conseil de révision", les hommes reconnus "bon pour le service" sont appelés à effectuer une période dans l'armée d'active. Une fois leur temps terminé, ils passent dans la réserve de l'armée d'active. Ils doivent alors participer à deux périodes d'exercices. Après un certain nombre d'années, ils passent dans l'armée territoriale avant de terminer dans la réserve de l'armée territoriale. Ils sont finalement dégagés de toutes obligations militaires.
L'armée d'active forme l'essentiel des soldats immédiatement disponibles pour des opérations militaires.
La réserve de l'armée d'active est composée de civils qui, lors d'une mobilisation, doivent rejoindre leurs unités respectives qui leur ont été assignées.
L'armée territoriale est destinée principalement à occuper et défendre les places du pays.
| 1872 | 1889 | 1905 | 1913 | |
| Recensement | à 20 ans | à 20 ans | à 20 ans | à 19 ans |
| Armée d'active | 5 ans | 3 ans | 2 ans | 3 ans |
| Réserve de l'armée d'active | 4 ans | 7 ans | 11 ans | 11 ans |
| Armée territoriale | 5 ans | 6 ans | 6 ans | 7 ans |
| Réserve de l'armée territoriale | 6 ans | 9 ans | 6 ans | 7 ans |
| Durée des obligations militaires | 20 ans | 25 ans | 25 ans | 28 ans |